Details
30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035338 | 16 FEVRIER 2001. - Décret réglant les allocations d'études supérieures en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2001 et mise à jour au 28-07-2004) |
| 2002035082 | 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'études supérieures (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2004 et mise à jour au 28-07-2004) |
| 1991035841 |
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013205823 | 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination de l'allocation de mobilité par catégorie sur avis du "Vlaamse Erasmuscomité"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2004036220 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). |
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