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Details

Numac
2004036217
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juillet 2004
Datum inwerkingtreding
20 juillet 2004

14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 06-12-2022)

Numac Titel
1984014006 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant la formule et les modalités pour l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1992-11-26/35, art. 3, En vigueur : 1993-01-21) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-07-2004).
1987014059 4 MARS 1987. _ Arrêté ministériel portant sursis en 1987 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans les sociétés de transports en commun. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-07-2004).
1988014278 23 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1988 et mise à jour au 20-07-2004).
1991030575 14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)
2000035276 14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction).
1947092050 —
1947092550 25 SEPTEMBRE 1947. _ Conditions spéciales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-07-2004).
1976091502 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-03-2022)
Numac Titel
2015036002 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2015035079 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2013206947 10 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2013035852 20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2013035720 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)
2013035457 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)
2012035919 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2015 et mise à jour au 27-01-2015)
2012035398 24 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2011035978 25 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij "
2011035207 21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2010035940 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2010035216 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)
2010035154 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)
2009202268 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
2008035334 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (Pas de version française, voir version néerlandaise.).
2007036513 28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports)
2007035168 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des transports (TRADUCTION).
2007035285 26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION).
2006035276 15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports) (TRADUCTION).
2005036414 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION).
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