Details
14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum" (Centre de Services de l'Enseignement) (TRADUCTION). (NOTE : L'arrêté a été retiré par AGF2005-09-02/56, art. 14, 002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
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