Details
7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) (TRADUCTION). (NOTE : art. 3 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 78; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 31-05-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035595 | 17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable visée à l'article 10 des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1999 et mise à jour au 04-09-2009) |
| 1999035379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 2003035509 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées [et les centres de court séjour agréés] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF 2006-01-27/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 17-12-2009) |
| 1991036430 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la promotion de la santé. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1992 et mise à jour au 07-08-2009) |
| 2001035245 | 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012) |
| 2000036036 | 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 17-08-2006) |
| 2000035191 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement de centres de formation pour soignants polyvalents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 24-11-2008) |
| 1997036091 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997036423 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 12-05-2009) |
| 1985024630 |
10 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services de complexes résidentiels proposant des services [et de maisons de repos] |
| 1998035637 |
17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le programme pour [...], les résidences-service, les complexes résidentiels proposant des services, [et les maisons de repos] (TRADUCTION). |
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 2001036064 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 05-04-2016) |
| 1997035823 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2002 et mise à jour au 17-08-2016) |
| 1995035996 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2000035349 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2000 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2000035714 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément [supplémentaire d'un centre de soins de jour]. (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2018-11-30/16, art. 541, 009; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 29-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016094 | 16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département flamand de la caisse et des professions de soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) |
| 2020030568 | 27 MARS 2020. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 5 et abrogeant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 4 décembre 2019 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION) |
| 2020040202 | 23 JANVIER 2020. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2020 et mise à jour au 02-12-2020) |
| 2020010031 | 4 DECEMBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2018032546 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande (NOTE : art. 1 ; 469 ; 473 ; 504/2 ; 667/1 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2019-03-15/14, art. 13-16 et 19, 006; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025) |
| 2017040616 | 7 AOUT 2017. - Arrêté du chef de département des professions de l'information et des soins de l'agence "Zorg en Gezondheid" (soin et santé) portant sous-délégation de certaines compétences à l'équipe responsable pour les professions de soins et aux membres du personnel du team professions de soins. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020) |
| 2017030553 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté de l'administrateur général modifiant les articles 2, 5 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé.(TRADUCTION) |
| 2017010903 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins à domicile, en ce qui concerne l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles et l'introduction d'une mesure transitoire pour les services ayant moins de 10 ETP de personnel soignant |
| 2017010583 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) |
| 2016036593 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2016035761 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du chef du département portant subdélégation de compétences qui lui sont déléguées. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2017 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2016201700 | 11 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 23 janvier 2015 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION) |
| 2015035158 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle à l'occasion du transfert de tâches de l'agence autonomisée interne Zorginspectie au Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille |
| 2015200501 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2016 et mise à jour au 22-01-2020) |
| 2014200045 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant des modalités pour l'enregistrement de données sur les activités des services d'aide aux familles et de soins à domicile dans le rapport d'activité. (TRADUCTION) |
| 2013202992 | 8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2011203929 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'article 6 de l'arrêté de l'administrateur général du 18 juin 2008 portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence " Soins et Santé " (Zorg en Gezondheid). (TRADUCTION). |
| 2010202816 | — |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2008036353 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation de soignant polyvalent et le module de formation supplémentaire d'aide-soignant (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2011 et mise à jour au 17-09-2019) |
| 2008202267 | — |
| 2007036514 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006036838 | — |
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