Details
7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035145 | 23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201636 | 25 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour certaines structures pour personnes adultes avec un handicap. (TRADUCTION) |
| 2007037295 | 3 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION). |
| 2007035504 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION). |
| 2007035049 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant révision de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION). |
| 2006036873 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2006 et mise à jour au 18-03-2022) |
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