Details

Numac
2004035681
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mai 2004
Datum inwerkingtreding
31 janvier 2004

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013)

Numac Titel
1967021408 14 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour le développement de l'équipement touristique
Numac Titel
2013200569 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
2011205395
2011205001 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques
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2010203460
2009203830 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
2007035101
2005035455 11 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION).
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