Details
21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035173 | 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2004035681 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2005035786 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033177 | 29 AOUT 2022. - Arrêté ministériel fixant les règles pour l'appel à projets "iedereen verdient vakantie" 2022 (Traduction) |
| 2020031303 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour le deuxième appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION) |
| 2020031302 | 26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION) |
| 2019040155 | 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2019 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") |
| 2018040084 | 5 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant modalités d'introduction des demandes de subvention de projet pour l'appel 2018 `Tout le monde a droit aux vacances' |
| 2017030601 | 12 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2017 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") |
| 2016035740 | 6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres |
| 2016035321 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme |
| 2015036286 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme |
| 2015035967 | 14 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme |
| 2015035986 | 29 MAI 2015. - Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2013206604 | 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme (subventions d'investissement et subventions de projet) pour l'année 2014 |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2013201649 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme (subventions d'investissement et subventions aux projets) pour l'année 2013 |
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