Details
15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035681 | 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 07-04-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011201833 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques |
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