Details

Numac
2011201833
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 avril 2011
Datum inwerkingtreding
1 mai 2011

18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques

Numac Titel
2004035494 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant un schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)
2009035781 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018)
Numac Titel
2017010715 26 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre
2015035232 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2015 et mise à jour au 21-02-2017)
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