Details

Numac
2004035032
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 2004
Datum inwerkingtreding
29 janvier 2004

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).

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