Details
19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2004 et mise à jour au 26-05-2004)
Numac | Titel |
---|---|
1991031249 | 29 AOUT 1991. - Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Dans l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, les mots "l'Exécutif " sont remplacés par les mots "le Gouvernement", ORD 1993-11-23/34, art. 2, En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1991 et mise à jour au 26-05-2004) |
1993031061 | 4 MARS 1993. - Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1993 et mise à jour au 26-05-2004) |
1994031501 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1998 et mise à jour au 03-01-2022) |
1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025) |
1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
Numac | Titel |
---|---|
2018030982 | 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…