Details
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995931599 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 26-04-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…