Details

Numac
2004031063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2004
Datum inwerkingtreding
24 mars 2004

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2011 et mise à jour au 30-03-2022)

Numac Titel
2003F31237
1992031420 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1992 et mise à jour au 24-03-2004)
2003031237 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 24-03-2004.)
Numac Titel
2022031416 17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
2011031557 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
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