Details
19 MAI 2004. - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité [dans] l'enseignement supérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029008 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante |
| 2008029519 |
12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité [de l'enseignement supérieur]. |
| 2008029191 | 12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 08-05-2025) |
| 2008029000 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008. |
| 2007029208 |
13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française [relatif au] Conseil supérieur de la mobilité [...] |
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