Details
31 MARS 2004. - Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 12-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979071902 | 19 JUILLET 1979. - LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion |
| 1979072002 | 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion |
| 1992029288 | 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1992 et mise à jour au 13-05-2004). |
| 1987021017 | 6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005200659 | 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation du Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française et relatif à sa gestion budgétaire, financière et comptable. |
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