9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.

Numac

2004027291

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 décembre 2004

Datum inwerkingtreding

7 janvier 2005

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs.

Numac	Titel
1994016060	17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 25, 012; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 013; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 08-04-2009)

Numac

Titel

1994016060

17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 25, 012; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 013; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 08-04-2009)

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