22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions.

Numac

2004023008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 janvier 2005

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions.

Numac	Titel
1994022448	28 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 21-03-2013)
1980091501	15 SEPTEMBRE 1980. - [Arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1981 et mise à jour au 16-12-2013)

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