Details
13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018)
Numac | Titel |
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2003021070 | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.) |
Numac | Titel |
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2018011910 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique |
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