Details
19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004021027 | 13 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2014021091 | 17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 09-05-2018) |
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