4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac

2004018069

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2004

Datum inwerkingtreding

28 mai 2004

4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac	Titel
2003012150	8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 28-05-2004.)

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