8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Numac

2004015005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

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