Details

Numac
2004014077
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2004
Datum inwerkingtreding
28 avril 2004

18 MARS 2004. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Numac Titel
1997092550
Numac Titel
2004014299 30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2004014176 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
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