27 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac

2004014030

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 février 2004

Datum inwerkingtreding

4 mars 2004

27 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne.

Numac	Titel
1954031505	15 MARS 1954. - Arrêté royal réglementant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1989 et mise à jour au 16-12-2013)

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