Details
8 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Interdépartementale du Développement Durable.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022770 | 1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant fixation des règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-03-2007). |
| 1991021064 |
21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…