Details
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2004 et mise à jour au 18-05-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011215 | 4 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs. |
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