Details

Numac
2004011139
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2004
Datum inwerkingtreding
5 avril 2004

10 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs.

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