Details
7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005007117 | 16 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif. |
| 2004007178 | 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif. |
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