Details

Numac
2004007178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juillet 2004

1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de " ville ou commune victime de faits de guerre 1940-1945 " assorti d'un ruban commémoratif.

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