18 MARS 2004. - Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Numac

2004007082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 2004

Datum inwerkingtreding

17 mai 2004

18 MARS 2004. - Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Numac	Titel
1987007401	11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 01-12-2023)

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