Details

Numac
1987007401
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 1987
Datum inwerkingtreding
19 octobre 1987

11 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1994 et mise à jour au 01-12-2023)

Numac Titel
2018011452 25 MARS 2018. - Arrêté royal portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire
2004007082 18 MARS 2004. - Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
1997007182 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
1997007092 29 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
1996007139 21 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
1994007148 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.
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