Details
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035191 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés (TRADUCTION). (NOTE 1 : Abrogé par AGF2010-05-21/17, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 25-06-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035985 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche (TRADUCTION). |
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