1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004).
| Numac | Titel |
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| 2001036443 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logement des Services du Gouvernement flamand aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2003201732 | 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du logement des services du Gouvernement flamand, aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 13-07-2004). |
| Numac | Titel |
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| 2004036101 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "[agentschap Facilitair Bedrijf]" (Agence de Gestion facilitaire) (TRADUCTION)<intitulé modifié par AGF2014-07-04/05, art. 7, 004; En vigueur : 28-07-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 25-05-2021) |
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