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Details

Numac
2003200873
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
29 septembre 2003

18 JUILLET 2003. - Décret relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (" Tourisme pour Tous ") (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 11-03-2022)

Numac Titel
1984023744 20 MARS 1984. - Décret portant statut des entreprises d'hébergement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008)
1981000415 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation en matière d'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, en ce qui concerne la Communauté flamande
1971101916 19 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions en vue de promouvoir les vacances des travailleurs indépendants
1965042111 21 AVRIL 1965. - Loi portant statut des agences de voyages. (NOTE 1 : Abrogée pour ce qui concerne la Communauté flamande par DCFL1985-03-21/33, art. 14; ce décret a été rapporté à partir du 26 mai 1985 par DCFL 1988-06-01/30) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2007-03-02/48, art. 12, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2010-04-22/09, art. 15, 006; En vigueur : 18-10-2012 (voir ARR2012-09-27/04, art. 30) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW2010-04-22/13, art. 16, 007; En vigueur : 05-05-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 05-05-2010)
Numac Titel
2023030831 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'hébergement touristique et portant exécution et entrée en vigueur des modifications du décret relatif à l'hébergement touristique
2020040783 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de " Toerisme voor Allen " et à leurs arrêtés d'exécution
2017011429 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
2014207263 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION)
2014202419 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025)
2013202195 8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (Service général pour le Tourisme des Jeunes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2022 et mise à jour au 31-05-2022)
2013201512 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014)
2012036190 5 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage
2011036003 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence " Toerisme Vlaanderen " (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles)
2009036100 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017)
2009203830 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
2008202835 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen" (Tourisme pour Tous) (TRADUCTION).
2008035049 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien [dans le cadre de " Toerisme voor Allen "] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 15-12-2011)
2005035876 24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction).
2004036323 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de points d'appui dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 29-08-2008)
2004036324 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 31-08-2023)
2004036328 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 31-08-2023)
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