Details
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la transformation et conservation des fruits et légumes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985913366 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des conserveries de fruits et de légumes dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/46, art. 6; En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1985 et mise à jour au 11-03-2003) |
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