Details

Numac
2003200245
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac Titel
2002016392 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-06-03/79, art. 14; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-01-27/54, art. 12, 1°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 05-04-2006.)
Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
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