19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

2003200244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac	Titel
1994016094	3 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1994 et mise à jour au 23-03-2006.)

Numac	Titel
2009202469	14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture

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