Details
14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 01-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036157 | 20 AOUT 2015. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant du fonds flamand bruxellois portant subdélégation de certaines compétences. (TRADUCTION) |
| 2015036156 | 24 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel autorisant le fonctionnaire dirigeant du fonds flamand bruxellois portant subdélégation de compétences. (TRADUCTION) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2012035467 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) |
| 2006035472 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
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