Details
17 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 17-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036232 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003) |
| 1999A35379 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe I. - Services d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 17-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2003035392 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables dans le cadre de l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION). |
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