Details
18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe I. - Services d'aide aux familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035403 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020) |
| 2008201395 | 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2008 (TRADUCTION). |
| 2007036375 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2007035476 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2007 (TRADUCTION). |
| 2006036549 | 31 AOUT 2006. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2006 (TRADUCTION). |
| 2006035783 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 2006035704 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subventionnables pour les services d'aide familiale pour l'année 2006 (TRADUCTION). |
| 2006035209 | 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 11-01-2010) |
| 2005035875 | 28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2005 (Traduction). |
| 2005035874 | 28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles pour l'an 2005 (Traduction). |
| 2005035737 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2005. (Traduction). |
| 2004036052 | 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004 (TRADUCTION). |
| 2001036027 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). |
| 1999035376 | 17 MARS 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION). |
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