Details
15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant diverses dispositions de la législation en matière d'enseignement en raison de l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997033004 |
20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION) |
| 1994033072 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury. |
| 2001033064 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 06-03-2024) |
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