18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Numac

2003031644

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

14 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003.

Numac	Titel
2004031381	10 JUIN 2004. - Arrêté du Collège réuni accordant, pour l'année 2004, une subvention à l'entretien et la rénovation de places d'habitation protégée agréées par la Commission communautaire commune.

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