Details

Numac
2003031060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2003
Datum inwerkingtreding
2 mars 2003

21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 04-05-2018)

Numac Titel
1991031121 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-08-1991 et mis à jour au 20-02-2003)
1991031122 31 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 20-02-2003)
1997031202 15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1997 et mise à jour au 20-02-2003.)
1991031297 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
1994031305 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022)
Numac Titel
2016031801 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025)
2013031969 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018)
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