Details
3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029028 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 19-04-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004029124 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. |
| 2004029125 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz. |
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