Details
12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029463 | 31 MAI 1999. - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mise à jour au 10-07-2003.) |
| 1996029306 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-10-1996 et mis à jour au 10-07-2003) |
| 1967102301 | 23 OCTOBRE 1967. - ARRETE ROYAL portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat |
| 1995029482 | 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019) |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 1990028060 | 12 JUILLET 1990. - Décret sur le contrôle des institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 25-11-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029450 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire. |
| 2005200484 | 21 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007. |
| 2004202944 | 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons. |
| 2004200663 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. |
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