Details

Numac
2003029219
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 juin 2003
Datum inwerkingtreding
27 mars 2003

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 13-08-2019)

Numac Titel
2000029128 13 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 17bis du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2000 et mise à jour au 17-06-2003.)
Numac Titel
2019013966 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "
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