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Details

Numac
2003027785
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
31 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

4 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 26-08-2024)

Numac Titel
1991027153 28 FEVRIER 1991. - DECRET portant création d'un Service des Etudes et de la Statistique
1998027050 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)
Numac Titel
2024200170 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
2022045877 29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
2015204903 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger
2014200856 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 22-01-2024)
2014200199 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 04-11-2015)
2009A05535 —
2009203060 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014)
2007201749 10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 12-02-2014)
2005022748 10 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).
2004027205 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 21-12-2009)
2004200682 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2003027784 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique.
2004200583 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.
2004200585 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon.
2004200570 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200584 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200591 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200590 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200589 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200588 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.
2004200587 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective.
2004200578 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité.
2004200586 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958.
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