Details

Numac
2003027781
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques.

Numac Titel
2001027397 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 23-02-2024)
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