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26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2003 et mise à jour au 07-06-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027681 | 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007202677 | 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. |
| 2004202692 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000. |
| 2004201760 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. |
| 2004201801 |
27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)] |
| 2004027071 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. |
| 2004027095 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004. |
| 2004200681 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004200805 | 2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015) |
| 2004200578 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité. |
| 2004200569 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde. |
| 2004200197 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 27-03-2007) |
| 2003202037 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable. |
| 2004200058 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2004200110 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
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