11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2003 et mise à jour au 13-05-2004.)

Numac

2003023105

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

17-12-2003

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2003 et mise à jour au 13-05-2004.)

Numac	Titel
2004011212	31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.

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