Details
31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003023105 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2003 et mise à jour au 13-05-2004.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…